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Programmes de recherche en cours


tri-40x9-1  Du droit des salariés à ne pas être discriminés.

IRERP Mission de recherche droit et justice – Cour de cassation

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L'IRERP a lancé un projet de recherche destiné à dresser un état des lieux relatif au contentieux relatif aux discriminations. Ce projet prend appui sur une analyse des décisions rendues par les Cours d'appel sur ces questions. A cette fin, l'IRERP a passé une convention avec la Cour de cassation afin que soient mises à disposition le fonds complet des décisions rendues par les cours d'appel en matière de discriminations devant les cours d'appel sur la période 2006-2010, à partir d'une interrogation de la base de donnée Jurica.

Cette recherche, menée à l'initiative d'Evelyne Serverin et Frédéric Guiomard, en réponse à un appel d'offres du GIP Droit et justice (Ministère de la justice), se déroulera sur une période d'au moins deux ans par une équipe de douze chercheurs regroupant des enseignants-chercheurs de l'IRERP ou d'autres universités (Nancy, Toulouse), l'emploi d'un post-doctorant et un ingénieur informatique permettant la mise en place d'une exploitation statistique des données collectées.

Le travail portera sur l'analyse d'environ 1600 décisions, représentant un échantillon d'un quart de l'ensemble des décisions rendues sur ces questions sur la période 2007-2010.

L'analyse de ces décisions permettra de mieux comprendre le contentieux relatif aux discriminations : nombre de décisions rendues, évolution, taux de succès, chefs de discrimination soumises aux juridictions (discriminations sexuelles, raciales, syndicales, etc.), montant des réparations allouées... Sur un plan qualitatif, les études menées par les différents chercheurs de l'équipe permettront de mieux comprendre les actions menées par les plaideurs devant les juges du fond ainsi que les raisonnements développés par ces derniers, concernant les différents motifs de discrimination, les règles de droit invoquées et leur interprétation, le jeu des règles de preuve ou encore l'articulation entre les règles d'égalité et les règles de non-discrimination dans ces contentieux.

La recherche exige la mise en place d'une base de données permettant la collecte des données ainsi que la tenue de réunions régulières destinées à préciser la méthode de la recherche et à approfondir les questions traitées.

 Pour en savoir plus sur ce projet de recherche : consulter le dossier de réponse à l'appel d'offre du GIP Droit et justice

La Convention conclue entre l'IRERP et le GIP permettant le lancement de la recherche a été avalisée par le Conseil scientifique de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense le 23 mai 2011.


Informations complémentaires sur ce programme de recherche

Réunions du groupe de travail Jurica

Espace documentaire

Bibliographie

Informations supplémentaires