Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne (UE), mettant fin à une relation de près de 47 ans. Cette rupture historique, communément appelée Brexit, a des répercussions considérables sur le droit européen et soulève de nombreuses questions quant à l’avenir des relations entre le Royaume-Uni et l’UE. Cet article se propose d’examiner les principales implications du Brexit sur le droit européen et d’explorer les enjeux et perspectives qui en découlent.
1. La fin de la primauté du droit européen au Royaume-Uni
L’une des conséquences majeures du Brexit est la fin de la primauté du droit européen sur le territoire britannique. En effet, depuis son adhésion à l’UE en 1973, le Royaume-Uni était soumis au principe de primauté du droit européen, qui prévoit que les normes européennes s’imposent aux normes nationales en cas de conflit. Ainsi, les juridictions britanniques devaient appliquer les directives et règlements européens dans leurs décisions.
Avec le Brexit, cette obligation disparaît et le droit britannique reprend sa pleine souveraineté. Toutefois, pour éviter un vide juridique, le gouvernement britannique a adopté une législation spécifique, l’European Union (Withdrawal) Act de 2018, qui prévoit la transposition dans le droit britannique de l’ensemble des normes européennes en vigueur au moment de la sortie de l’UE. Cette opération, dite de « copier-coller », vise à garantir la continuité du droit et la sécurité juridique pour les citoyens et les entreprises.
2. Les conséquences pour le marché unique européen
Le Brexit a des répercussions importantes sur le marché unique européen, qui repose sur quatre libertés fondamentales : la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. En quittant l’UE, le Royaume-Uni se voit privé de ces avantages et doit renégocier ses relations commerciales avec les États membres.
L’accord de commerce et de coopération conclu entre le Royaume-Uni et l’UE le 24 décembre 2020 prévoit un accès sans droit de douane ni quota aux marchés respectifs, mais il implique également des contrôles douaniers et réglementaires accrus ainsi que des formalités administratives supplémentaires pour les entreprises. Par ailleurs, cet accord ne couvre pas les services financiers, secteur clé de l’économie britannique, ce qui entraîne une perte d’accès au marché unique pour les prestataires financiers britanniques.
3. Les conséquences sur la protection des données personnelles
La protection des données personnelles est un enjeu crucial dans les relations entre le Royaume-Uni et l’UE post-Brexit. En effet, le cadre juridique européen en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), ne s’applique plus directement au Royaume-Uni.
Toutefois, le gouvernement britannique a choisi de maintenir un niveau équivalent de protection en adoptant une législation nationale reprenant les dispositions du RGPD. De plus, l’UE a reconnu que le Royaume-Uni offrait un niveau de protection adéquat, permettant ainsi la libre circulation des données personnelles entre les deux parties sans restrictions ni formalités supplémentaires. Cette reconnaissance est toutefois temporaire et pourrait être remise en cause à l’avenir si le Royaume-Uni décidait de modifier sa législation en matière de protection des données.
4. Les conséquences pour la coopération judiciaire et policière
Le Brexit affecte également la coopération judiciaire et policière entre le Royaume-Uni et l’UE, notamment en matière de lutte contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme. En effet, le Royaume-Uni perd l’accès à plusieurs mécanismes et instruments européens, tels qu’Eurojust (l’unité européenne de coopération judiciaire) et le mandat d’arrêt européen.
Néanmoins, l’accord de commerce et de coopération prévoit la mise en place d’une coopération approfondie dans ce domaine, incluant des mécanismes d’échange d’informations et d’entraide judiciaire. Cependant, cette coopération sera moins intégrée et moins flexible que les dispositifs existant au sein de l’UE, et il est possible que les autorités britanniques et européennes rencontrent des difficultés pratiques dans la mise en œuvre des actions conjointes.
5. Les conséquences pour les citoyens britanniques et européens
Enfin, le Brexit a des conséquences importantes pour les citoyens britanniques et européens, notamment en matière de droits de résidence et de travail. Les citoyens britanniques perdent leur statut de citoyen de l’Union européenne et ne bénéficient plus du droit à la libre circulation dans l’UE. De même, les citoyens européens qui souhaitent s’installer ou travailler au Royaume-Uni sont désormais soumis à un régime d’immigration fondé sur un système de points.
Toutefois, l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE prévoit des dispositions spécifiques pour protéger les droits des citoyens britanniques établis dans un État membre avant la fin de la période transitoire (31 décembre 2020) ainsi que ceux des citoyens européens résidant au Royaume-Uni avant cette date. Ces personnes conservent leurs droits acquis en matière de résidence, d’accès à l’emploi, aux soins de santé et aux prestations sociales.
Le Brexit constitue un bouleversement majeur pour le droit européen, avec des implications diverses et complexes. Les relations entre le Royaume-Uni et l’UE entrent désormais dans une nouvelle ère, marquée par une coopération moins étroite et des incertitudes quant à l’évolution future du cadre juridique commun. Il appartiendra aux acteurs politiques, judiciaires et économiques des deux parties de relever les défis et de saisir les opportunités qui se présentent dans ce contexte inédit.