Le droit du travail est un domaine en constante évolution, avec de nombreuses nouveautés législatives qui viennent impacter la pratique des avocats. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des principales évolutions récentes et à venir dans ce secteur, afin que vous puissiez être informé et anticiper les changements.
Les dispositions relatives au télétravail
La crise sanitaire liée à la COVID-19 a considérablement modifié les habitudes de travail et a conduit à une généralisation du télétravail. Afin de mieux encadrer cette pratique, le législateur a adopté plusieurs textes, dont l’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020. Celle-ci prévoit notamment la mise en place d’un accord collectif ou, à défaut, d’une charte élaborée par l’employeur pour déterminer les conditions de recours au télétravail. Les avocats doivent donc veiller à conseiller leurs clients sur la mise en place de ces dispositifs et sur leurs obligations en matière de santé et sécurité des salariés en télétravail.
Le renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Plusieurs mesures visant à favoriser l’égalité professionnelle ont été adoptées dans le cadre de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, dite loi « Avenir professionnel ». Parmi celles-ci figurent l’obligation pour les entreprises de publier un index de l’égalité femmes-hommes et la mise en place d’un dispositif de sanctions financières en cas de non-respect des obligations en matière d’égalité salariale. Les avocats doivent être vigilants sur ces nouvelles obligations et accompagner leurs clients dans leur mise en conformité.
La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage
La loi Avenir professionnel a également profondément réformé la formation professionnelle et l’apprentissage en France. Elle prévoit notamment la création d’un compte personnel de formation (CPF) en euros, ainsi que la suppression du contrat unique d’insertion (CUI) au profit du parcours emploi compétences (PEC). La loi modifie également les conditions d’accès à l’apprentissage et renforce les droits des apprentis. Les avocats spécialisés en droit du travail doivent donc actualiser leurs connaissances sur ces sujets et conseiller leurs clients sur les nouvelles règles applicables.
L’encadrement des contrats à durée déterminée (CDD) et du travail temporaire
La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, dite loi « Santé au travail », est venue encadrer davantage les CDD et le travail temporaire afin de limiter la précarisation des salariés. Cette loi prévoit notamment la possibilité pour les branches professionnelles de déterminer par accord collectif un taux de recours maximal aux contrats courts, ainsi que la mise en place d’un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage. Les avocats doivent donc intégrer ces nouvelles dispositions dans leurs conseils et s’assurer que leurs clients respectent les règles applicables en matière de CDD et de travail temporaire.
La réforme de l’assurance chômage
Un décret du 26 juillet 2019 a réformé les règles d’indemnisation du chômage, avec pour objectif de favoriser le retour à l’emploi et d’équilibrer les comptes de l’Unédic. Cette réforme prévoit notamment un durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage, ainsi qu’une dégressivité des allocations pour les cadres. Les avocats doivent donc maîtriser ces nouvelles règles et être en mesure de conseiller leurs clients salariés sur leurs droits en matière d’indemnisation.
Au regard de ces évolutions législatives, les avocats spécialisés en droit du travail doivent se tenir informés des nouveautés et adapter leur pratique afin d’accompagner au mieux leurs clients dans un contexte en perpétuelle mutation. Que ce soit sur des questions liées au télétravail, à l’égalité professionnelle, à la formation ou encore aux contrats de travail, il est essentiel de suivre attentivement les changements législatifs pour offrir une expertise à jour et pertinente.
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