4 - 2026 - Actualités Droit Social

Les enjeux psychologiques du divorce faute adultère à considérer

avril 30, 2026 Bruno Smith Commentaires fermés

Le divorce faute adultère bouleverse bien plus que la situation juridique d’un couple. Au-delà des démarches légales et des procédures devant le juge aux affaires familiales, cette rupture provoque des répercussions psychologiques profondes sur tous […]

Pourquoi la résiliation judiciaire peut être avantageuse

avril 26, 2026 Bruno Smith Commentaires fermés

La résiliation judiciaire représente un mécanisme juridique permettant à une partie contractante de solliciter l’intervention d’un tribunal pour mettre fin à un contrat. Cette procédure intervient lorsqu’une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles, […]

Le régime légal de la séparation des patrimoines en 2026 : quel impact

avril 22, 2026 Bruno Smith Commentaires fermés

Le choix d’un régime matrimonial demeure l’une des décisions patrimoniales les plus structurantes pour les couples. En 2026, le régime légal de la séparation des patrimoines connaît des ajustements législatifs significatifs qui redéfinissent les contours […]

Les meilleures stratégies pour un divorce faute adultère réussi

avril 18, 2026 Bruno Smith Commentaires fermés

Le divorce faute adultère représente environ 30% des divorces prononcés en France. Cette procédure, bien que moins fréquente que le divorce par consentement mutuel, reste une option juridique lorsque l’un des époux a commis une […]

Marché public def et critères juridiques en 2026

avril 14, 2026 Bruno Smith Commentaires fermés

Le marché public def désigne un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique pour la réalisation de travaux, la fourniture de biens ou la prestation de services. Cette définition, […]

Accident de travail maintien de salaire : vos droits en 2026

avril 10, 2026 Bruno Smith Commentaires fermés

Subir un accident de travail bouleverse le quotidien professionnel et personnel. Au-delà des conséquences physiques, une question urgente se pose : quelle rémunération percevrez-vous pendant votre arrêt ? L’accident de travail maintien de salaire constitue […]

Sécuriser sa BNP Paribas connexion : obligations légales en 2026

avril 6, 2026 Bruno Smith Commentaires fermés

La sécurisation des accès bancaires en ligne fait l’objet d’une attention accrue de la part du législateur européen. Dès janvier 2026, de nouvelles obligations légales entreront en vigueur pour renforcer la protection des données personnelles […]

Contester un taux IPP accident de travail trop faible

avril 2, 2026 Bruno Smith Commentaires fermés

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’évaluation de son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) constitue une étape cruciale pour déterminer l’indemnisation à laquelle il a droit. Ce taux, exprimé […]

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Mois : avril 2026