Navigation de recherche

Navigation

Recherche

tri-40x9-1  Collecte de la taxe d'apprentissage

 

Les masters 2 professionnels Droit de la protection sociale et droit de la Santé et Droit social et gestion des ressources humaines sont éligibles à la collecte de la taxe d'apprentissage.

Le bénéfice de cette taxe d'apprentissage est très important pour nos diplômes. Les ressources qu'elle procure permettent :

- de renforcer la dimension professionnelle en participant au financement de l'intervention d'intervenants extérieurs pour assurer des enseignements, de financer l'accès à des colloques au profit de nos étudiants, ou encore des abonnements ou acquisition d'ouvrages juridiques.

- de renforcer la dimension internationale des formations en permettant aux étudiants de master 2 de se rendre à des séminaires internationaux de droit comparé assurés par des professeurs étrangers (en dernier lieu : Séminaire de Venise consacré aux questions de détachement international, séminaire de Madrid sur le thème des mutations du droit de la négociation collective ou celui d'Essex sur la responsabilité sociale des entreprises)

- d'améliorer les relations avec les entreprises et l'accueil des étudiants par la participation au financement de notre secrétariat.

 

L'intégralité des sommes collectées est versée au profit des étudiants du master 2 de droit social.

Les sommes versées au titre de la taxe d'apprentissage sont déductibles des sommes dues au titre des dépenses obligatoires en matière de formation professionnelle (part due au titre du "barême").

Les versements au titre de l'année 2013 doivent être déclarés avant le 28 février 2014.

Pour toute information ou conseil n'hésitez pas à contacter Mme Kerstin Schweizer-Laurentin, responsable des relations avec les entreprises, Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.   Tél. : 01 40 97 41 96

 

Formulaire à télécharger : 

 

icone_pdf   Bordereau de versement de la taxe d'apprentissage 2014

 

 

 

 

 

 

Informations supplémentaires